J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821431S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre régional de lutte contre le cancer Oscar-Lambret, 2, rue Frédéric-Combemale, à Lille (Nord), d'une part, pour une durée courant du 3 août 1998 au 15 avril 2000, pour l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Gammatron S 180, dont l'installation a été autorisée le 19 août 1974, d'autre part, pour une durée courant du 3 août 1998 au 4 avril 2003, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 20, dont l'installation a été autorisée le 4 août 1975, et, enfin, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10, dont l'installation a été autorisée le 15 novembre 1984.